Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions régissant l'utilisation de notre plateforme de pilotage digital des réseaux énergétiques.

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Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ÉnerOps Capitale, dédiée au pilotage digital des réseaux énergétiques. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des CGU.

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Accès aux Services

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment les outils de planification opérationnelle et de surveillance des performances, peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

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Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphiques, logos, interfaces) est la propriété exclusive d'ÉnerOps Capitale ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

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Données et Confidentialité

Nous collectons et traitons des données dans le respect de la législation canadienne et québécoise. Notre politique de confidentialité, disponible sur le site, décrit nos pratiques. Les données opérationnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité.

5

Limitation de Responsabilité

ÉnerOps Capitale fournit des informations et des outils à titre indicatif pour le pilotage des réseaux. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions opérationnelles prises par les utilisateurs sur la base des analyses présentées.

6

Modifications et Loi Applicable

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Les CGU sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Québec.